En fonction de certaines clauses sur l’emploi de salariés à domicile, la résidence principale, l’investissement immobilier ou encore l’investissement dans le capital de PME, un contribuable peut bénéficier de réduction d’impôt. Ainsi, ces systèmes de
défiscalisation permettent d’accorder un privilège à certains contribuables. Découvrez quelques cas de baisse d’impôt.
Subventions et dons pour les associations
En remplissant certaines conditions, les personnes physiques qui donnent des subventions ou dons aux associations peuvent obtenir une réduction d’impôt ou une
défiscalisation. Pour cela, il doit y avoir un reçu. Les cotisations d’adhésion versées à des associations ne sont pas, pourtant, considérées comme des dons ou subventions si elles pourvoient des contreparties ou privilèges réels. Il est, cependant, à noter le droit à la participation à l’Assemblée Générale (AG) n’est pas considéré comme un privilège. Par ailleurs, le fait de donner des revenus ou des produits à un organisme à but non lucratif est considéré comme une subvention et permet ainsi de bénéficier de réduction d’impôt.
Les Fonds Communs de Placements (FCP innovants)
Tout contribuable ayant réalisé un investissement dans les
FCP innovants, jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficie de réduction d’impôt de 18% de l’investissement, suivant un plafond de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple. Il est à noter que le contribuable n’a pas le droit de garder plus de 10% du capital des fonds et plus de 25% des droits à bénéfices dans les entreprises qui figurent à l’actif des fonds. Cette clause reste également valable durant les cinq années qui précèdent la souscription, sachant que la conservation des parts des
FCP innovants est d’une durée de cinq ans au minimum.
Investissements forestiers, locatifs et dans les Sofica
Tout contribuable qui investit dans les forêts a droit à une
défiscalisation ou une réduction sous respect de certaines clauses. Il en est de même que pour un contribuable qui investit dans une résidence de locations meublées. Ce privilège concerne seulement les revenus issus des locations meublées et soumis au régime de bénéfices commerciaux et industriels. À part cela, tout contribuable qui effectue un investissement au capital des Sofica ou sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles, jusqu’au 31 décembre 2017, peut obtenir une réduction d’impôt de 30% de l’investissement (un plafond de 18 000 € par an soit de 25% du revenu net global est, pourtant, tenu en compte.
