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Un contrat de bail est un document indispensable pour sécuriser les relations entre un propriétaire et un locataire. Il sert de base juridique à la location, définissant les droits et obligations de chaque partie. Trouver un modèle de contrat de…

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Depuis janvier 2020, sont entrées en vigueur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Ces nouvelles dispositions tendent pour la LSFin à renforcer les règles de comportement vis-à-vis des clients et pour…

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