Juridique
La règle des trois fois le loyer : est-elle toujours d’actualité ?
La règle des trois fois le loyer, qui stipule que les revenus mensuels d’un locataire doivent être au moins trois fois supérieurs au loyer mensuel, est un critère largement utilisé dans le domaine immobilier pour évaluer la solvabilité d’un candidat….
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ERP : un diagnostic qui a une durée de vie ?
L’ERP, ou Enterprise Resource Planning, est un système d’information centralisé qui permet aux entreprises de gérer l’ensemble de leurs processus, de la production à la finance, en passant par la gestion des ressources humaines et la vente. Ces systèmes sont…
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Constituer un dossier solide avec garant pour louer un appartement
Accéder à la location d’un appartement est un défi pour de nombreux jeunes actifs, étudiants et même pour les personnes en situation précaire. La présence d’un garant est souvent exigée par les propriétaires pour se prémunir contre les risques de…
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Rédiger une attestation d’hébergement gratuite : modèle et conseils
L’attestation d’hébergement gratuit est un document essentiel pour de nombreuses démarches, notamment l’obtention d’un visa, l’inscription à l’université, ou simplement pour un séjour temporaire chez un proche. Il s’agit d’une déclaration écrite par la personne qui héberge un individu, confirmant…
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L’article 1304 du code civil : implications pour l’immobilier
L’article 1304 du code civil français est un pilier du droit immobilier, protégeant les acheteurs contre les vices cachés. Ces défauts, invisibles lors de la vente, peuvent rendre un bien impropre à l’usage ou diminuer sa valeur. Comprendre les implications…
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Cadre juridique de la location d’appartement entre particuliers
La location d’appartement entre particuliers est une alternative croissante aux agences immobilières, offrant aux propriétaires un complément de revenus et aux locataires une plus grande flexibilité. Cependant, il est crucial de comprendre les aspects légaux et les obligations inhérentes à…
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Obligations légales d’assemblée générale pour une SCI familiale : tout ce qu’il faut savoir
La SCI familiale est un outil juridique populaire pour gérer un patrimoine immobilier en famille. Elle permet de simplifier la transmission et d’optimiser la fiscalité. Cependant, pour garantir la validité des décisions et éviter les litiges, il est crucial de…
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Créer une quittance de loyer conforme : modèle PDF gratuit
Une quittance de loyer correctement rédigée est un élément essentiel pour la gestion d’un bien immobilier. Elle garantit la sécurité juridique du propriétaire et du locataire en cas de litige et constitue une preuve formelle du paiement du loyer. Qu’est-ce…
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Rédiger un contrat de location pour terrain agricole : points clés
La location de terrain agricole est une pratique courante, mais elle nécessite une attention particulière quant à la rédaction du contrat. Un document clair et complet est primordial pour garantir la sécurité juridique des deux parties : le bailleur (propriétaire…
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Location d’appartement entre particuliers à villeurbanne : cadre légal
Villeurbanne, ville dynamique et attractive, attire de nombreux locataires souhaitant s’installer dans un environnement urbain vivant. La location entre particuliers est une pratique courante dans le marché immobilier local. Cependant, il est crucial de bien comprendre le cadre légal qui…
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