En 2017, une exonération ou réduction de la
taxe foncière peut être accordée pour certains contribuables. La loi accorde ce privilège pour plusieurs cas, à l’exemple du cas des personnes âgées de plus de 75 ans et des personnes qui se trouvent dans l’invalidité. Cet avantage est aussi relatif à certains types de biens.
L’exonération pour personnes âgées et invalides
Les contribuables qui remplissent les conditions suivantes bénéficient de réduction de la
taxe foncière en 2017 pour leur résidence principale:
– Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
– Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa) ;
– Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
– Les personnes âgées de plus de 75 ans.
Suivant l’arrêté du 20 octobre 2000, le Conseil d’État a également publié que les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire. Par ailleurs, à un certain seuil de revenu, un contribuable peut bénéficier d’un plafonnement de la
taxe foncière pour sa résidence principale.
Les immeubles vacants et les logements neufs
Une exonération de
taxe foncière peut aussi être accordée aux immeubles vides sous respect de certaines clauses. En outre, certaines habitations neuves considérées comme résidences principales peuvent bénéficier d’une exonération de
taxe foncière sous respect de l’une des clauses suivantes :
– La construction de l’immeuble a relevé d’un prêt du régime HLM ;
– Plus de 50% du financement de l’immeuble a découlé de prêts accordés par l’État (sauf pour un immeuble financé avec le prêt à taux zéro).
Plafonds de taxe foncière et dégrèvement
Un contribuable ayant un revenu fiscal de référence d’un montant inférieur ou égal à 10 708 € (en 2016), pour la première part et plus 2 859 € pour chaque demi part supplémentaire, peut aussi bénéficier d’une exonération de
taxe foncière en 2017. En outre, tout contribuable dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil peut bénéficier de dégrèvement forfaitaire. En ce qui concerne le plafonnement 2017, cela se passe ainsi : 25 180 € pour la première part de quotient familial, plus 5 883 € pour la demi part supplémentaire, plus 4 631 € pour les autres demi parts.
