L’impôt de solidarité sur la fortune ou
ISF est un impôt sur la fortune français. Il est redevable par les personnes physiques et les souples qui disposent de patrimoine net taxable dont la valeur est supérieure à 1,3 million. Ce seuil a pris effet depuis le 1
er janvier 2011.
L’ISF, un impôt progressif
L’
ISF est un impôt progressif qui fonctionne par tranches. Il est relatif à la partie supérieure du patrimoine. Le barème de l’
ISF n’a pas fait l’objet de variations depuis le 1
er janvier 2013. Le taux de cet impôt va de 0,5% à 1,5% et la première tranche est applicable à partir de 800 000 €. L’
ISF prend seulement cours dans les départements d’outre-mer, il ne prend pas effet dans les collectivités d’outre-mer. De par le mode de
calcul impôt et les objectifs de cet impôt, l’
ISF a souvent fait l’objet de sujets polémiques au niveau du domaine politique de la France.
L’ISF, un impôt déclaratif et auto-liquidé
L’
ISF a la particularité d’être auto-liquidé et déclaratif. Ainsi, c’est au redevable d’établir l’estimation de cet impôt en fonction de la valeur de ses biens. L’imposable effectue ainsi le calcul impôt et adresse la déclaration ainsi que le paiement, à l’ordre du Trésor public, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il est possible que le fisc procède à des contrôles de déclaration et recommande des rectifications. Au cas où il y aura une omission de bien ou une absence déclaration, l’État a fixé un délai de reprise de six ans.
Le barème de l’ISF
Pour aider le contribuable dans le
calcul impôt, voici un tableau récapitulatif du barème de l’
ISF en fonction de la valeur de la fraction nette taxable :
| Valeur taxable du patrimoine |
Taux de l’ISF |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € |
0,5% |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € |
0,7% |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € |
1% |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € |
1,25% |
| Supérieure à 10 000 000 € |
1,5% |
Pour l’année 2017, un contribuable qui déclare un patrimoine ayant une valeur comprise entre 1 300 000 € et 1399 999 € bénéficiera de décote. Ce dernier viendra s’imputer au montant de l’ISF calculé suivant le barème applicable.
