Le crédit d’impôt qui est une tranche impôt qui vient s’imputer au montant brut d’impôt à payer par le redevable. Il doit tenir compte de la loi fiscale en vigueur. Le crédit d’impôt se présente sous forme de remboursement partiel des dépenses versées par l’imposable.
Le calcul du crédit d’impôt
Il existe plusieurs types de crédit d’impôt, pour ne citer que le crédit d’impôt en cas d’emploi à domicile, le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt pour travaux d’aide à la personne. À l’opposé de la réduction d’impôt, cette tranche impôt permet au contribuable d’être remboursé par les services des impôts au cas où le montant du crédit d’impôt excèderait la valeur de l’impôt à payer. Le calcul du crédit d’impôt dépend essentiellement du type d’investissement réalisé par l’imposable. En effet, le taux à appliquer dépend de la nature de cet investissement. En général, la formule de base du calcul de crédit d’impôt est la suivante :
Valeur de la dépense x taux du crédit d’impôt correspondant.
Les éligibles du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Cette tranche impôt sur l’impôt sur le revenu n’est pas destinée à tout le monde. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il faudrait que le logement du contribuable constitue sa résidence principale. En outre, les activités professionnelles de l’imposable doivent être pratiquées en France. Il est à noter que la réhabilitation s’oppose totalement au crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce remboursement, il est désormais obligatoire d’engager un professionnel Reconnu Garant de L’Environnement (RGE).
Plafond de dépenses éligibles et fait générateur du crédit d’impôt
Le plafond des dépenses éligibles dépend essentiellement du nombre de personnes du foyer fiscal. Il fait l’objet de majoration suivant le nombre d’individus à charge. Un renouvellement de ce plafond peut avoir lieu en cours de période. Par ailleurs, le fait générateur de crédit d’impôt permet à un contribuable qui a effectué des travaux de réduction de consommation énergétique de sa résidence, de savoir la période à laquelle il pourra bénéficier de tranche impôt.
