Les impôts locaux sont calculés à l’exemple de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont calculés directement par le fisc. Ces types d’impôt ne requièrent pas la déclaration du contribuable. Cependant, ils peuvent faire l’objet d’exonération. Découvrez, dans cet article, le mode de calcul et l’exonération des impôts locaux.
Définir les impôts locaux
Contrairement aux impôts nationaux qui sont perçus par L’État (comme l’impôt sur les revenus), les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités territoriales. Les types les plus connus sont les impôts sur les propriétés bâties et non bâties, à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il existe, pourtant, d’autres types d’impôts locaux, pour ne citer que la taxe sur les logements vacants, la taxe sur la vente de terrains agricoles et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Comment calculer les impôts locaux ?
Le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, des principaux impôts locaux, repose sur la valeur locative du bien imposé. Ce montant équivaut à la valeur des revenus locatifs que pourrait générer le bien s’il était mis en location. Le calcul de ce type d’impôt est assuré par le fisc. Plusieurs critères sont pris en compte par le fisc pour calculer les impôts locaux. Parmi les éléments de calcul, on peut citer la surface de la propriété, le nombre pièces, la catégorie foncière relative à l’inscription du logement et le taux d’impôt fixé par les collectivités territoriales.
L’exonération des impôts locaux
Certains cas peuvent faire l’objet d’exonération partielle ou totale d’impôts locaux. Il en est ainsi pour le cas des personnes âgées de plus de 60 ans. Ces personnes peuvent bénéficier d’exonération totale de taxe d’habitation pour leur résidence principale au cas où elles n’étaient pas soumises à l’ISF à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition a été établie. À part cela, leurs ressources ne doivent pas excéder un certain seuil. Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent aussi obtenir une exonération de taxe foncière pour leur secondaire si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
